Honoraires
Le Cabinet de Jennifer LELOUEY établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Le Cabinet s'adapte également à la situation économique du client.
Une convention d'honoraires sera établie entre Maître Jennifer LELOUEY et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
L'honoraire « au forfait » :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
Les honoraires « au résultat » :
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance protection juridique : le Cabinet de Jennifer LELOUEY vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de Justice Administrative (article L761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
Aide Juridictionnelle: Il est précisé que le cabinet accepte de traiter la plupart des dossiers au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, des honoraires complémentaires sont dus entre l’avocat qui seront fixés selon une convention tenant de la nature du litige et du pourcentage d’aide attribué par l’Etat selon l’article 36 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Modes de paiement:
- chèques
- virements bancaires
- espèces
- CB